Les partenaires sociaux de la CCN des activités du déchet (IDCC 2149) ont mis à jour la rédaction de leur article 6-15 dédié à la garantie décès et invalidité.
Cette nouvelle rédaction date du 4 juin 2025 mais elle ne s'appliquera que le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Son avis d'extension est d'ailleurs ...
La cotisation prévoyance des vétérinaires est mise à jour
Dans le secteur des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564), un nouvel avenant dédié aux cotisations prévoyance applicables est paru.
Cet avenant n° 90 relatif au régime de prévoyance daté du 15 octobre 2025 s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il semble qu'il ait reçu...
La charcuterie industrielle crée sa prévoyance dédiée aux cadres
Par un accord signé le 3 novembre 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) ont décidé de créer leur prévoyance collective consacrée aux salariés cadres.
Ce texte sort officiellement alors que la cotisation récoltée par le partenaire de référence du secteur, AG2R, ...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’industrie du pétrole
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 27 novembre 2025 par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)...
Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur la durée minimale d’une période de travail
Un accord relatif à la durée minimale d’une période de travail a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cet avenant n°2 du 3 septembre 2025 annule et remplace l’...
Un accord de salaires est publié dans la CCN des experts-comptables
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de salaires n°48 du 5 décembre...