Un accord paru au BOCC met en place un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond APLD-R dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 26 novembre 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs...
L’assurance revoit l’action sociale de la CREPSA
Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA.
L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés...
Le nouvel accord santé des ateliers et chantiers d’insertion est paru
Le 25 novembre 2025, en parallèle de la signature de leur avenant prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) ont aussi conclu un nouvel accord santé.
Le texte...
Les ateliers et chantiers d’insertion revoient leur mutualisation prévoyance
L'avenant prévoyance n° 37 signé le 25 novembre 2025 dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) est paru officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte revient à la fois sur la mutualisation et certaines prestations à compter du 1er janvier 2026. Son ...
La CCN de l’architecture revoit ses tarifs de prévoyance
La prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) voit ses cotisations évoluer au 1er janvier 2026.
L'avenant n° 14 qui acte cette mise à jour a été signé le 27 novembre 2025 par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et UNSFA, d'une part, et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, CFDT...
Le BTP fait évoluer le champ d’action de BTP-Prévoyance
Dans le secteur du BTP (IDCC 1596, 1597, 1702, 2420, ...