Dans la branche des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des ETAF et CUMA (Maine-et-Loire), l'avenant n°4 du 4 septembre 2014 à l'accord du 19 juin 2002 a été publié. Cet accord a été signé par les organisations patronales FDSEA, Fédértion viticole d'Anjou et de Saumur, Fédération départementale des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forstiers,...
Prévoyance des salariés non cadres des Bouches-du-Rhône
Dans la branche des salariés non cadres des Bouches-du-Rhône, l'avenant n°2 du 29 septembre 2014 à l'accord du 6 octobre 2009 a été publié. Il a été signé par les organisations patronales FDSEA des Bouches-du-Rhône et FDCUMA des Bouches-du-Rhône et par les syndicats de salariés UD FGA CFDT des Bouches-du-Rhône, UD FGTA FO des Bouches-du-Rhône, CFTC-Agri et SNCEA CFE-CGC des...
Prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Orne
Dans la branche des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne, l'avenant n°1 du 7 octobre 2014 à l'accord du 19 juin 2009 est paru. Cet avenant a été signé par l'organisation patronale FDSEA de l'Orne et par les syndicats de salariés SGA CFDT de l’Orne, UD CFE-CGC de l'Orne, UR CFTC-Agri de Basse-Normandie. L'avenant adapte le régime prévoyance de la branche à la nouvelle...
Prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de Dordogne
Dans la branche des salariés non cadres des exploitations agricoles de Dordogne, l'avenant n°2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 4 décembre 2009 relatif à la prévoyance est paru. Il a été signé par les organisations patronales FDSEA, syndicat des champignonnistes, FDCUMA, syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et par les syndicats de salariés syndicat départemental agroalimentaire CFDT de...
Contribution au FPSPP dans le travail temporaire
Dans la branche des Entreprises travail temporaire (personnel intérimaire et personnel permanent), l'avenant n°5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP a été publié. Cet avenant a été signé par l'organisation patronale PRISM Emploi et par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC, FS CFDT et FEC FO. L'avenant modifie...
CQP Technicien-vendeur dans le commerce des articles de sport
Dans la branche du Commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557), l'avenant n°2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP "Technicien-vendeur en produits de sport" a été publié. Cet avenant a été signé par l'organisation patronale FPS et par le syndicat de salariés FS CFDT. L'avenant crée une nouvelle option du CQP de technicien-vendeur en...