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Mise à jour dans le Bâtiment (plus de 10 salariés)

Dans la branche des entreprises du Bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), l'accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention du Nord-Pas-de-Calais a été publié. Cet accord a été signé par les organisations patronales CSIE Nord-Pas-de-Calais, FFB...
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Mise à jour dans le Bâtiment (moins de 10 salariés)

Dans la branche des entreprises du Bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596), l'accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention pour le Nord-Pas-de-Calais a été publié. Cet accord a été signé par les organisations patronales CSIE...
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Institut de prévoyance dans les services de l’automobile

Dans la branche des Services de l'automobile (IDCC 1090), l'accord du 15 octobre 2014 relatif aux status de l'institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) a été publié. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et SNCTA. Les...
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Prévoyance des salariés non cadres de l’Isère

Dans la branche des salariés non cadres de l'Isère, l'avenant n°1 du 18 septembre 2014 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance a été publié. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FDSEA de l’Isère, FDCUMA de l'Isère et le syndicat des entrepreneurs des territoires de l'Isère ; et par les syndicats de salariés syndicat des...
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Prévoyance des salariés non cadres de l’Ardèche

Dans la branche des salariés non cadres de l'Ardèche, l'avenant n°1 du 11 septembre 2014 à l'accord du 7 juillet 2009 a été publié. Cet avenant a été signé par les organisation patronales FDSEA de l’Ardèche, Entrepeneurs des territoires de l'Ardèche, FDCUMA de l'Ardèche et par les syndicats de salariés SGA CFDT Drôme-Ardèche, Union interdépartementale...