BOCC

Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (IDCC 8532), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°54 du 10 septembre 2014 qui a été signé par la fédération des entrepreneurs des territoires de Bretagne, le syndicat des prestataires de services...

Un avenant de prévoyance destiné aux salariés non cadres a été signé dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne. Il s'agit de l'avenant n°3 du 6 octobre 2014 qui modifie le salaire à prendre en compte pour calculer le montant des garanties invalidité et décès. Il modifie également le dispositif de...

Un avenant à la convention collective nationale du personnel des centres équestres (IDCC 7012) a été conclu et publié au BOCC. Il s'agit de l'avenant n°84 Ter du 21 novembre 2014. Cet avenant remplace de nombreux articles de la convention collective : contrat de travail du personnel non cadre, contrat de travail du personnel...

Dans le cadre de l'accord de retraite et prévoyance des salariés cadres et de l'accord de retraite des salariés non cadres, des avenants ont été conclus. Il s'agit respectivement de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif à la modification de la délibération D17 pour les cadres ; et de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif à la modification de la ...

Dans la branche des ports et manutention (IDCC 3017) de Guyane, un avenant a modifié les dispositions relatives aux conventions de forfaits. Il s'agit de l'avenant n°3 du 28 mai 2014 qui a été signé par l'organisation patronale AGEM et par les syndicats de salariés CDTG CFDT, UTG et...

Dans la branche des ports et manutention (IDCC 3017) de Guyane, un avenant a modifié les dispositions de la convention. Il s'agit de l'avenant n°2 du 28 mai 2014 qui a été signé par l'organisation patronale AGEM et par les syndicats de salariés CDTG CFDT, UTG et CGT-FO. L'avenant prévoit notamment qu'un régime de...