Un avenant relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 a été signé dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du Vaucluse (IDCC 829). Il s'agit de l'avenant n°65 du 7 novembre 2014 qui a été...
Garanties frais médicaux dans la CCN des personnels PACT et ARIM
Dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) (IDCC 1278), un accord relatif aux garanties collectives frais médicaux a été conclu. C'est l'...
Temps partiel dans la CCN des personnels PACT et ARIM
Dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) (IDCC 1278), un avenant relatif au travail à temps partiel a été conclu. C'est l'...
Avenant frais de santé dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un avenant à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 18 novembre 2014 qui a été signé par...
Avenant sur le temps partiel dans la CCN de l’horlogerie-bijouterie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont conclu un avenant relatif à l'article 50 "travail à temps partiel" de la convention. C'est l'avenant n°29 du 17 novembre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs FNHBJO et le syndicat Saint-Eloi ; ainsi...
Négociation annuelle obligatoire 2014 dans la CCN des associations de gestion et de comptabilité
Dans la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) un procès-vérbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 a été publié. Il s'agit du procès-verbal du 13 novembre 2014 qui a...