BOCC

Dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (IDCC 1821), une adhésion par lettre a été publiée au BOCC. Cette adhésion est formalisée par la lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA...

Dans la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275), un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu. Il s'agit de l'accord du 24 novembre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNAM et par les syndicats de salariés FAT UNSA, FEETS FO et FNEMA...

Un accord sur la durée du travail a été conclu dans le domaine des organismes de sécurité sociale : cela concerne les organismes de sécurité sociale (IDCC 218), organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (IDCC 2793), praticiens-conseils du régime général de la...

Dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un accord relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SERQ et par le syndicat de salariés FNCB CFDT. La...

Dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un accord relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 5 décembre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SERQ et par les syndicats de...

Dans la convention collective régionales des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse (IDCC 937), un avenant relatif à la modification de certains articles de la convention a été conclu. C'est l'avenant du 13 novembre 2014 qui a été signé par l'organisation...