BOCC

Dans les branches des ouvriers du bâtiment des entreprises de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et de plus de 10 salariés (IDCC 1597) de Basse-Normandie, un avenant relatif aux salaires a été conclu. Il s'agit de l'...

Dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (IDCC 1785), un avenant sur la prime d'outillage a été signé. Il s'agit de l'avenant n°16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage au 1er juillet 2015. Il a été signé par les organisations d'employeurs FFB...

Dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (IDCC 1785), un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements a été signé. C'est l'avenant n°18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2015. Il a été...

Dans le secteur de l'assurance, un accord relatif au pacte de responsabilité a été conclu. Il s'agit de l'accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité qui s'applique aux conventions collectives suivantes : échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (...

Dans la branche des sociétés d'assistance (IDCC 1801), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Cet accord a été signé par...

Dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292), un accord instaurant un régime de prévoyance a été conclu et publié au BOCC. Il s'agit de l'accord du 29 octobre 2014 qui a été signé par l'organisation patronale FP et par les syndicats de salariés FNIC CGT, FCE CFDT, Fédéchimie CGT-FO, FCMTE...