Dans le secteur des établissements catholiques de l'enseignement agricole, un accord sur le temps partiel a été conclu. Il s'agit de l'accord national de branche du 16 décembre 2014 relatif au temps partiel dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'...
Avenant sur les salaires minimaux dans la CCN des coopératives de teillage du lin
Dans la convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) un avenant relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 a été conclu. C'est l'avenant n°42 du 23 juin 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FESTAL et par les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT, FGTA...
Salaires dans la CCN du personnel des centres équestres
Dans la convention collective du personnel des centres équestres (IDCC 7012) un avenant relatif aux salaires a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°87 du 21 novembre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs GHN et SNETE ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT et SNCEA...
Nouvelle convention collective régionale : transports sanitaires de Guadeloupe
Une nouvelle convention collective a été signé dans le secteur des transports sanitaires. Il s'agit de la convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe (IDCC 3207) qui a été conclue le 26 septembre 2014. Elle est entrée en vigueur le 2 janvier 2015 pour une durée indéterminée. La convention prévoit un régime de complémentaire...
CQP Animateur escalade sur structures artificielles dans la CCN du sport
Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) un avenant relatif au CQP "animateur escalade sur structures artificielles" a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°96 du 21 novembre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs COSMOS et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et...
Accord sur le plan d’épargne interentreprises dans le secteur de la sécurité sociale
Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (IDCC 2793), et des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (...