Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’accord du...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit de l'accord du 24 mai 2024 qui fixe la valeur du point pour le Gard et la Lozère et du...
La convention collective de la télédiffusion s’accorde sur le recours aux CDD
Un accord collectif national relatif aux recours aux CDD a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Nouvelle réviision des salaires pour les CDD d’usage de la télédiffusion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (IDCC 2631).
Il...
Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN du sport
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°204 du 18 juin...
L’actualisation des catégories objectives dans les industries de carrières et matériaux
La CCN des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM) et cadres (IDCC 3249) est mise à jour par l'avenant n °1 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective. L'avenant redéfinit les catégories objectives des cadres, des assimilés cadres et des salariés non-cadres assimilables à...