Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...
Fusion des CCN Eclat, familles rurales et pêche : le champ d’application est rectifié
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un...
La CCN Eclat reporte la hausse de la cotisation « paritarisme » des CCN rattachées
Cela fait déjà plus de 2 ans que les partenaires sociaux des conventions collectives Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203)...
La convention d’assurance chômage à Mayotte est publiée au BOCC
Le texte relatif au régime d'assurance chômage à Mayotte est paru officiellement au BOCC.
Il a été signé le 15 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte a pour objet de proroger la réglementation d’assurance chômage...
La convention relative à l’assurance chômage paraît officiellement
Le texte relatif au dispositif national interprofessionnel d'assurance chômage est paru officiellement au BOCC.
Il a été signé le 15 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFTC. Le dispositif est destiné à assurer un revenu de...
Un accord sur le financement de la formation professionnelle dans les professions règlementées auprès des juridictions
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant...