Un accord du 23 juin 2015 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière a été conclu. Les dispositions de l’accord concernent l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112 et ...
Formation professionnelle dans la CC des entreprises de Propreté et services associés
Dans la convention collective des entreprises de Propreté et services associés (IDCC 3043) un avenant n°7 a été conclu le 2 juillet 2015. Il entrera en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux afin de transformer le système de la formation professionnelle. ...
Salaires dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
Dans la convention collective nationale des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) un accord a été conclu le 10 juin 2015. Les dispositions de cet accord salarial fixe les salaires minimums, selon une grille de salaire mensuel au 1er septembre 2015 et rappelle l’égalité de rémunération qui doit s’opérer entre hommes et femmes. ...
Rémunérations mensuelles brutes minimales dans la CCN de la vente à distance
Dans la convention collective nationale de la vente à distance (IDCC 2198), un accord a été conclu le 6 juillet 2015. Les dispositions de l’accord concernent les rémunérations mensuelles brutes minimales ouvriers/employés, techniciens/agents de maitrise et cadres. L’accord est applicable à compter de la date d’expiration du délai d’opposition. ...
Congés familiaux dans la CCN du négoce et prestations de service dans les domaines médico-techniques
Dans la convention collective nationale du négoce et prestations de service dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982), un avenant relatif aux congés familiaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 qui a été signé le 22 mai 2015 par l'UNPDM et la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et l'UNSA. ...
Dénonciation d’avenants dans la CCN du Golf
Deux organisations patronales de la branche professionnelle du Golf, le GFGA et le GEGF ont dénoncé, par une lettre du 27 juin 2015, l’avenant n° 1 du 13 juillet 1998 conclu dans la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021) relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 1999, ainsi que l’avenant n° 32 du 1er juillet 2005 étendu par arrêté du 8 mars 2006 et enfin l’avenant n° 42 du...