Accueil Accord multibranches sur la reconnaissance et l’inscription des certificats de qualification dans le secteur alimentaire

Accord multibranches sur la reconnaissance et l’inscription des certificats de qualification dans le secteur alimentaire

byViolette Delattre
15 octobre 2015
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Dans le secteur alimentaire, a été

Violette Delattre

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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

parTripalio
17 avril 2026

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

parTripalio
30 janvier 2026

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

parTripalio
27 mars 2026

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

parTripalio
4 décembre 2025

L’ACPR et ses dirigeants victimes d’usurpation d’identité

byLéo Guittet
28 avril 2026

Ce communiqué a été publié par l'ACPR. La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appellent l’attention sur les tentatives de fraudes avec usurpation de leur identité, de celle du Gouverneur, François Villeroy de Galhau, de...

RRevue de Presse

L’EIOPA prépare un nouvel exercice de « clients mystères » dans l’assurance

byLéo Guittet
28 avril 2026

Ce communiqué a été publié par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais). The Board of Supervisors of the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) has agreed to launch a second...

AAssurance

Diot-Siaci fait exploser son chiffre d’affaires en 2025

byLéo Guittet
28 avril 2026

D'après les derniers résultats annuels publiés par le groupe Diot-Siaci, le chiffre d'affaires (CA) 2025 a progressé de 28% sur un an, ce qui est colossal. Le CA total du groupe atteint donc 1,31 Md€ alors qu'il dépassait à peine le milliard d'euros en 2024. Dans le détail on comprend que l'activité internationale de Diot-Siaci est un...

AAssurance

Assurance Cat-Nat : les 8 recommandations de la Cour des comptes

byLéo Guittet
28 avril 2026

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant. Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...

BBOCC

Les entreprises artistiques et culturelles s’offrent enfin un accord 100% santé

byLéo Guittet
28 avril 2026

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont enfin adapté leur accord santé à la réforme du 100% santé. L'accord qui met entièrement à jour l'accord a été conclu le 30 janvier 2026. Il s'applique depuis le 1er mars 2026 et ...

BBOCC

La CCN des architectes élargit sa santé collective

byLéo Guittet
28 avril 2026

Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option. L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...

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