Dans les conventions collectives nationales de l'assurance (IDCC 2335, IDCC 1672, IDCC 1679, IDCC 1801), un accord sur le versement des fonds aux CFA a été conclu. Il s'agit de l'...
Salaires minimaux garantis dans les CCN des industries de carrières et de matériaux (Alsace)
Dans les conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux, ouvriers (IDCC 87), employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 135) et cadres (IDCC 211),...
Fonds de formation dans les CCN de l’assurance
Dans les conventions collectives nationales de l'assurance (IDCC 2335, IDCC 1672, IDCC 1679, IDCC 1801), un accord sur les fonds de formation a été conclu. Il s'agit de l'...
Contrat de génération dans la CCN de l’aide à domicile
Dans la convention collective nationale de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant sur le contrat de génération a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération. Il a été signé par les...
Prévoyance dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), a été publié, un avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance. Cet avenant a été conclu entre d’une part, les organisations patronales FEBPF, GITE et...
Rémunérations annuelles garanties dans la CCN des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583), a été publié, un accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties. Cet avenant a été conclu...