Dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (IDCC 398), la convention des non-cadres du négoce des matériaux de construction (IDCC 533), et dans la convention des cadres du négoce des matériaux de construction ...
Salaires dans la CCN des entreprises de commission, courtage et commerce intra-communautaire
Dans la convention collective nationale des Entreprises de Commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43), un accord paritaire a été publié. Il s’agit de l’...
Une nouvelle convention collective « salariés des établissements privés 2015 » remplace la CC PSAEE
La convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés (IDCC 2408) est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par une convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015). Elle s'applique...
Dispositif professionnel de fonds de pension pour les assurances
Un avenant du 15 juin 2015 au protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fond de pension a été publié. Cet avenant s'inscrit dans l'accord professionnel des assurances sociétés relatif à la retraite et prévoyance du 5 mars 1962. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales, FFSA, GEMA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Asssurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance et l’UNSA. Le protocole entrera en vigueur le...
Régime d’assurance maladie des allocataires
Un protocole d’accord du 15 juin 2015 relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA) a été publié. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales, FFSA, GEMA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Asssurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance et l’UNSA. Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Accord multibranches sur la reconnaissance et l’inscription des certificats de qualification dans le secteur alimentaire
Dans le secteur alimentaire, a été publié, un accord multi branches sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Afin d’appliquer au mieux la loi du 5 mars 21014 relative à la...