Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°931 du 28 avril 2025 qui a été signé par...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur le congé de proche aidant
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l’avenant sur le congé de proche aidant dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7, Fedalim, le Collectif Café,...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7 et ses...
La CCN des régies de quartier publie un protocole de participation aux excédents
Un accord relatif à la participation aux excédents a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a été signé le 5 juin 2025 par l’organisation patronale...
La CCN de la production audiovisuelle s’accorde sur la prévention et signalement des VHSS
Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte a pour objet de poursuivre la...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur l’activité partielle APLD-Rebond
Un accord relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 24 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats...