Dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties aux ingénieurs et cadres. Cet avenant a été signé par la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs...
Rémunération dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 9 du 3 mai 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles du personnel des prestations logistiques. Cet avenant a été signé par l'Union des Fédérations de Transport (UFT), la Fédération des...
Insertion et promotion professionnelle dans la CCN du commerce […] alimentaire
Dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros (IDCC 2216), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle « 100 000 chances pour demain ». Cet avenant a été signé par la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, la FÉDÉRATION DES...
Salariés employés sous CDD d’usage dans la branche des agences de voyage et de tourisme
Dans la branche des agences de voyages et de tourisme (notamment IDCC 412 ; IDCC 1710), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif national du 29 avril 2016 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage. Cet accord a été...
Rémunération dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA, FGA-CFDT, SNCEA...
Jours d’absence en cas d’hospitalisation d’un enfant dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence en cas d'hospitalisation d'un enfant. Cet avenant a été signé par la délégation patronale des notaires Le Conseil supérieur du notariat, Le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés la Fédération des services...