Dans la convention collective du sport (IDCC 2511), le certificat de qualification professionnelle "roller skating" a été mis à jour. C'est par l'avenant n°110 du 8 avril 2016, signé par les organisations d'employeurs CNEA et COSMOS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO et FNASS, que le CQP a été modifié. L'avenant propose un nouveau classement des différents CQP "roller skating" : le tableau...
Dénonciation de l’accord nommant l’OPCA Habitat-Formation
Dans le secteur des HLM (notamment IDCC 2150), l'Union nationale pour l'habitat a dénoncé l'accord collectif nommant l'organisme collecteur paritaire Habitait-Formation. C'est par lettre du 1er juillet 2016, ci-après reproduite, que l'accord du 7 décembre 1994 a été dénoncé. ...
Valeur du point dans la CCN de l’aide à domicile
Dans la convention collective de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant sur la valeur du point a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°23/2016 du 27 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte fixe la valeur du point à 5,408...
Organisation du temps de travail dans la CCN de l’aide à domicile
Dans la convention collective de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant sur l'organisation du temps de travail a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°24/2016 du 27 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CGT-FO. Le texte entrera en vigueur le...
Congés payés dans la CCN de l’aide à domicile
Dans la convention collective de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant concernant les congés payés a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°25/2016 du 27 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Cet avenant révise l'article relatif aux...
Paritarisme dans la CCN de l’aide à domicile
Dans la convention collective de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant concernant le paritarisme a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°26/2016 du 27 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT-FO. Cet avenant révise plusieurs articles du Titre...