Dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87 et IDCC 135), un accord sur les salaires a été conclu pour la région Lorraine. Il s'agit de l'accord du 9 mai 2016 qui a été signé par l'organisation...
Portablilité en prévoyance dans la CCN de l’ameublement
Dans la convention collective de l'ameublement (IDCC 1411), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°6 du 19 novembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT TP CFTC, FIBOPA CFE-CGC, FNCB CFDT, FG-FO Construction. L'avenant est entré en application rétroactivement au 1er juin 2015. Il...
Mise en place d’un régime de prévoyance dans le secteur sanitaire et social
Dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405), un avenant créant un régime de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant 03-2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNISS, SISMES et SNAMIS, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC,...
Accord sur la classification dans l’industrie de la chaussure
Dans la convention collective de l'industrie de la chaussure (IDCC 1580), un accord relatif à la classification a été conclu. C'est l'accord du 2 mars 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FFC, CSNB, CSNPO et UPODEF, ainsi que par les syndicats de salariés CMTE CFTC cuir, CFE-CGC cuir, FO cuir et habillement. Ce texte est conclu à durée indéterminée et n'entrera en vigueur qu'à...
Nouveau barème des RMH dans la métallurgie des Côtes d’Armor
Dans la convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor (IDCC 1634) un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été conclu. C'est l'accord du 9 juin 2016 qui a été conclu par l'organisation d'employeurs UIMM 22 ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Ce texte fixe les RMH à compter du 1er juillet 2016. La valeur du point mensuel minimum y...
Taux effectifs garantis annuels dans la métallurgie des Côtes d’Armor
Dans la convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor (IDCC 1634) un accord relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 juin 2016 qui a été conclu par l'organisation d'employeurs UIMM 22 ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Ce texte fixe pour l'année 2016 les TEGA et propose un tableau récapitulatif en annexe. ...