Les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont conclu un accord relatif à la cotisation "reprise des encours". Cet accord en date du 12 juillet 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air ; et par les syndicats de salariés USPDA CGT, CFDT FGTE, FO FEETS, SOLIDAIRES, et CFTC FGT. Cet accord modifie la...
L’hôtellerie de plein air planche sur le caractère saisonnier des campings
Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord relatif au caractère saisonnier d'un établissement. Il s'agit de l'avenant n°34 du 11 juillet 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNHPA et par les syndicats de salariés INOVA-CFE-CGC, CFDT Services, CGT, CSFV-CFTC, FGTA-FO. Cet accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la date de parution au Journal officiel de...
Sécurité des points de vente dans la CCN de la banque
Dans la convention collective de la banque (IDCC 2120) les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la sécurité des points de vente bancaires. Il s'agit de l'accord du 30 mai 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Association Française des Banques, et par les syndicats de salariés CFDT banques, et CFTC banques. L'accord est entré en vigueur pour 5 ans. L'objectif du texte est de définir les...
Salaires dans la métallurgie de Belfort Montbéliard
Dans la convention collective des industries métallurgiques de Belfort Montbéliard (IDCC 2755) les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires. Il s'agit de l'accord du 8 juillet 2016 qui a été signé par l'UIMM de Belfort-Montbéliard, et par les syndicats de salariés CFDT Métaux Franche-Comté, CFTC, CFE-CGC, FO. Le texte définit notamment les nouvelles...
Salaires dans la métallurgie de Haute-Saône
Les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires dans la convention collective de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053). Il s'agit de l'accord du 11 juillet 2016 qui a été signé par l'UIMM de Haute-Saône et par les syndicats de salariés CFDT Métaux Franche-Comté, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte fixe au 1er juillet 2016 la valeur du point, les rémunérations effectives minimales...
Accord sur les cotisations à la caisse des congés dans la CCN du spectacle vivant
Dans la convention collective du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord sur les plafonds de l'assiette de cotisation à la Caisse des congés spectacles a été conclu. Il s'agit de l'accord signé le 24 mai 2016 par les organisations d'employeurs CSCAD, PRODISS, SNDTP, SNES, SCC, SMA. L'accord a aussi été signé par les syndicats de salariés FASAP-FO Spectacle, SNAPS FCCS CFE-CGC, SNAM CGT, SFA CGT, SNM...