Un accord sur la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAA) a été signé le 30 juin 2016 dans le Bâtiment (IDCC 1596, 1597 et 1702).
Les organismes patronales signataires de l’avenant sont Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment – CAPEB, Fédération Française du Bâtiment – FFB, Fédération Française des Entreprises de Génie Electrique et Energétique – FFIE, Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (FEDERATION SCOP BTP), Fédération Nationale des Travaux Publics – FNTP. Du côté des syndicats de salariés, les signataires sont Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois – CFDT, Fédération BATI-MAT-TP – CFTC, Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO).
Le champ d’application de l’accord
L’accord est applicable aux salariés dont la cessation d’acitivité intervient entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2018.
Un accord pour faciliter le départ des salariés bénéficiaires de ACAA
L’accord a pour objet de faciliter le départ de ces salariés notamment en organisant un versement anticipé de l’indemnité de fin de carrière des ouvriers et le maintien de la garantie en cas de décès du salarié pendant la période de cessation d’activité.
