Dans la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social (IDCC 2526), un avenant relatif aux activités sociales et culturelles a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°17 du 24 mai 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Union sociale pour l'habitat, Habitat et Territoires Conseil, AFPOLS, Fédération nationale des Associations Régionales. Il a...
Formation professionnelle dans les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs
Dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 28 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNEFOS, et par les syndicats de salariés CFTC santé sociaux, SNEPAT-FO, CFE-CGC santé, CFDT santé et services sociaux,...
Avenant sur le CDDU dans la CCN des entreprises de la création et de l’événement
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) ont conclu un avenant relatif au CDD d'usage, ou CDDU. Il s'agit de l'avenant n°12 qui a été signé le 7 juillet 2016 par les organisations d'employeurs FICAM et SYNPASE ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Cet avenant liste trois nouvelles...
Accord sur les salaires dans l’enseignement supérieur
Dans la convention collective de l'enseignement supérieur (IDCC 2636), un accord relatif aux salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FESIC et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, CGT-FO, SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT et SYNEP CFE-CGC. L'accord revalorise les salaires minima du 1er septembre 2016 au 31 août...
Avenant sur les salaires dans la métallurgie du Jura
Dans la convention collective de la métallurgie du Jura (IDCC 1809), un avenant relatif aux salaires a été conclu. C'est l'avenant du 11 juillet 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UIMM Jura et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO. Le texte fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2016. ...
Les industries céramiques le fonctionnement de la commission de conciliation
Dans la convention collective des industries céramiques de France (IDCC 1558), un accord modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation a été conclu. Il s'agit de l'accord du 14 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Confédération des industries céramiques de France et par les syndicats de salariés CFDT Construction, CGT...