Un accord collectif sur le dialogue social modifiant les articles 9 et 15 de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) vient de paraître au BOCC. Il s'agit de l'accord collectif signé le 7 juillet 2016, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Les parties signataires sont les Entreprises du Médicament (Leem), la Fédération Chimie Energie-FCE/C.F.D.T. et la fédération Chimie Mines Textiles...
L’industrie du transport revalorise les taux des indemnités forfaitaires des frais de déplacement
Les partenaires sociaux ont conclu un protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (IDCC 16). L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS), Chambre nationale des services d'ambulance membre fondateur de la CNM (CNSA),...
Accord sur la formation professionnelle dans les offices publics de l’habitat
Dans la convention collective des offices publics de l'habitat (IDCC 5006) un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2016 qui a été signé par le Président de la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC agents des collectivités territoriales, FO services publics et santé,...
L’industrie du cartonnage augmente sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries du cartonnage (IDCC 489) ont conclu un accord relatif aux cotisations de prévoyance. Il s'agit de l'accord du 28 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie, ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFTC, CFE-CGC FIBOPA, FG-FO Construction et FILPAC CGT. Cet avenant...
La protection sociale revue par les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs
Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), un avenant relatif à la protection sociale a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°41 du 28 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNEFOS et par les syndicats de salariés CFTC santé sociaux, SNEPAT-FO, CFE-CGC santé, CFDT...
Nouvelle adhésion à la CCN des industries alimentaires
La convention collective des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) a reçu une nouvelle adhésion. Il s'agit de l'adhésion de l'association des entreprises des glaces par lettre du 27 juillet 2016. Toutes les entreprises adhérentes à cette association doivent désormais appliquer la convention collective et ses avenants et accords. ...