Un accord portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) a été signé dans les Industries chimiques (IDCC 44), le 18 juillet 2016. Un règlement est annexé à l'accord. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l'objet d'une demande d'extension. L'accord procède à une mise en conformité du règlement du plan avec les...
Création d’un plan d’épargne interentreprises dans les Industries chimiques
Un accord portant création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) a été signé dans les industries chimiques (IDCC 44), le 18 juillet 2016. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et dera l'objet d'une demande d'extension. L'accord procède à une refonte de l'accord du 8 avril 2009 portant création du PEI. L'accord crée une commission paritaire de suivi et précise que...
Création d’un OPCA dans les Industries chimiques
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) a été signé le 18 juillet 2016 dans les Industries chimiques (IDCC 44). L'accord entrera en vigueur à l'issue du délai de 15 jours prévu par les articles L 2232-6 et s. du Code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations de salariés. L'accord fixe la composition de la...
La complémentaire santé de l’assurance désormais applicable à toute la famille
Dans le secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au régime frais de santé. Il s'agit de l'avenant du 28 juin 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FFSA, GEMA, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FBA, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT personnel de la banque et de l'assurance, UNSA Banques-Assurances. Qui bénéficie de la...
Le rouissage-teillage du lin réforme sa protection sociale
Les salariés de la CCN du Rouissage et teillage du lin (IDCC 1659) sont couverts en santé et prévoyance depuis les accords du 17 octobre 2008. Les partenaires sociaux ont souhaité mettre à jour intégralement les deux régimes en signant l'accord du 24 mai 2016 (consultable en fin d'article) qui remplace l'ensemble des accords et avenants déjà conclus en santé et en prévoyance. Aucun organisme assureur n'y...
Avenant sur la formation professionnelle dans le secteur du Bois pour la construction et menuiseries industrielles
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 26 mai 2016 dans les industries du Bois et la fabrication de menuiseries (IDCC 83 et 158). l'accord détermine la participation de l'OPCA pour les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées. L'avenant a...