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Accord sur les salaires dans la CCN des notaires

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Un accord sur les salaires a été signé dans la CCN des notaires (IDCC 2205), le 22 septembre 2016. 

L’accord fixe la valeur du point à 13,30 euros pour 35 heures. 

L’accord a pris effet au 1er octobre 2016. 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont le Conseil supérieur du notariat et le syndicat national des notaires. 

Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT, le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, la Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C; la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T. et la Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O. 

 

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