Dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation et d'exportation (IDCC 43), un avenant relatif à la portabilité du régime de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 3 février 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME,...
La CCN du commerce des articles de sport révise ses cotisations en prévoyance
La convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) dispose d'un régime collectif de prévoyance depuis l'accord du 28 janvier 1994. Ce régime, toujours en vigueur, désignait AG2R et l'OCIRP jusqu'en février 2016. Les partenaires sociaux se sont réunis le 15 juin 2016 pour définir de nouvelles cotisations à compter du 1er octobre...
Avenant sur les frais de déplacement dans la CCN des employés et cadres du RSI
Un avenant relatif aux frais de déplacement, à l'indemnité de transport et aux plans de développement d'entreprise a été signé le 21 avril 2016 dans la CCN des employés et cadres du RSI (IDCC 2798) L'accord précise les modalités d'indemnisation des trajets effectués du domicile au travail, les indemnités de repas et de nuitée ainsi que la prise en charge des frais de...
Accord d’intéressement des salariés du secteur RSI
Un accord d'intéressement des salariés du RSI (IDCC 2796, 2797 et 2798) a été signé le 7 juin 2016. L'accord est signé pour les années 2016-2018. L'accord fixe le champ...
La CAPEB adhère à l’accord national sur la formation professionnelle des branches du BTP
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a décidé d'adhérer à l'accord national du 3 juillet relatif aux priorités des branches du BTP (IDCC 2420, 2609 et 1596,...
Accord sur les salaires des ETAM du BTP de la Guadeloupe
Dans la convention collective des ETAM du BTP de la Guadeloupe (IDCC 3144) un accord sur les salaires a été conclu. C'est l'accord du 16 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FRBTP-G et par les syndicats de salariés FTC-CGT-G, CTU, UGTG et FO. Ce texte fixe au 1er avril 2016 la grille de rémunération de base des ETAM. ...