Un accord relatif au financement des CFA dans l’horlogerie (IDCC 1044) a été signé le 8 juillet 2016.
L’accord détermine les CFA bénéficiaires et les dotations ainsi que les modalités du reversement. Un contrôle de l’utilisation des fonds est prévu: les CFA qui ont reçu des fonds du FORCO doivent apporter la preuve qu’ils les ont utilisés conformément aux dispositions légales et régelementaires.
L’accord couvre l’intégralité de l’exercice 2016.
L’organisation patronale signataire de l’accord est la fédération de l’horlogerie. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT; la FEC-CGT-FO et la FNECS-CGC.
