Un accord relatif à l'intégration du CDD spécifique a été signé le 27 juillet 2016, dans la CCN Sport (IDCC 2511). Les salariés visés par le CDD spécifique sont les sportifs et entraîneurs qui remplissent les conditions et définitions du Code du sport. L'accord précise les modalités de conclusion du CDD spécifique. L'avenant est applicable dès sa signature, pour une...
Accord sur les salaires dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un accord sur les salaires minima conventionnels a été signé le 27 septembre 2016 dans la CCN du Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468). L'accord établit à compter du 1er octobre 2016, de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employés et pour les agents de maîtrise. Pour les employés du niveau 1, le minima mensuel conventionnel 2016 est fixé à 1467...
Les entreprises de commission et courtage revoient le forfait jours des cadres
Dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage, et commerce intracommunautaire (IDCC 43), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au forfait jours des salariés cadres. Cet avenant modifie les dispositions initiales de l'accord du 7 juin 2000 et harmonise le dispositif de la branche en fonction des exigences en matière de droit au repos et à la...
Un avenant correctif bienvenu pour la complémentaire santé de l’hôtellerie de plein air
C'est par un accord du 3 juillet 2015 que la branche de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) s'est dotée d'un régime frais de santé. L'avenant n°1 du 29 janvier 2016 a ensuite été conclu pour mettre à jour le régime. Mais comme les partenaires sociaux s'en sont rendus compte, l'avenant comportait des erreurs très importantes que l'avenant n°2 signé le 26 septembre 2016 vient corriger. Il a été...
Accord sur les salaires dans la CCN des notaires
Un accord sur les salaires a été signé dans la CCN des notaires (IDCC 2205), le 22 septembre 2016. L'accord fixe la valeur du point à 13,30 euros pour 35 heures. L'accord a pris effet au 1er octobre 2016. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont le Conseil supérieur du notariat et le syndicat national des notaires. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT, le...
Accord sur les classifications dans la CCN des fleuristes
Un avenant à l'accord relatif aux classifications professionnelles a été signé le 14 septembre 2016 dans la CCN des fleuristes (IDCC 1978). L'accord intègre 4 nouveaux diplômes dans le tableau du niveau de connaissances requis pour le niveau IV "Personnels hautement qualifiés" pour les secteurs "vente et services animaux familiers". Ces nouveaux diplômes sont:- Baccalauréat professionnel...