Dans le cadre de la convention collective relative à la retraite des salariés cadres du 14 mars 1947, les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à supprimer 2 délibérations. Il s'agit de l'accord du 4 octobre 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Medef, CGPME, UPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Cet accord supprime la délibération D31 relative à la commission mixte sur les régimes...
Avenant à l’accord AGIRC sur la retraite des cadres
Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l'article 3 ter de la convention collective du 14 mars 1947 relative à la retraite des cadres. Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d'employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Le texte supprime une partie de l'alinéa 1er du paragraphe 3 et crée un paragraphe 4. ...
Complémentaire santé et portabilité dans les ports de plaisance
Dans la convention collective des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182), un avenant relatif à la complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 20 septembre 2016 qui a été signé par la Fédération française des ports de plaisance ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT et CGT-FO FEETS. Ce texte rappelle les cas de dispense ainsi que les...
Les ports de plaisance s’engagent sur la pénibilité
Dans la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182), un accord cadre relatif à la pénibilité a été conclu. C'est l'accord du 20 septembre 2016 qui a été signé par la Fédération française des ports de plaisance et par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT, CGT-FO FEETS. Cet accord constitue un socle qui permettra aux partenaires sociaux de s'engager dans trois...
Avenant sur la carrière des salariés dans le secteur Caisse d’épargne
Un avenant à l'accord collectif national sur la carrière des salariés du secteur Caisse d'épargne (IDCC 5005) a été signé le 26 septembre 2016. L'avenant modifie plusieurs articles de l'accord initial notamment l'article 1 "champ d'application". L'avenant précise quels salariés sont concernés par l'accord et pour quelles raisons les mandataires sociaux et les cadres hors classification sont exclus du champ d'application...
Accord sur les classifications dans le secteur Caisse d’épargne
Un avenant relatif à la classification des emplois a été signé le 26 septembre 2016 dans le secteur de la Caisse d'épargne (IDCC 5005). Cet avenant se substitue intégralement aux dispositions de l'accord du 30 septembre 2003 sur le système de classification au sein de la branche Caisse d'épargne et modifie le titre de l'accord. L'organisme patronal signataire de l'accord est la CNCEP. Les syndicats de salariés...