Un accord de méthode a été signé le 12 septembre 2016 dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336). L'objectif de l'accord de méthode est de fixer le cadre permettant d'aboutir à un ou plusieurs accords sur la gestion et la rémunération du temps de travail et des absences et un accord sur le régime des frais de...
La FESIC dénonce la CCN de l’enseignement supérieur ingénierie et cadres
La fédération des écoles supérieur d'ingénierie et cadres (FESIC) a récemment dénoncé la CCN de l'enseignement supérieur ingénierie et cadres (IDCC 2636). Cette dénonciation a été faite par courrier du 11 octobre 2016 envoyé à la direction générale du travail. Voici le courrier original : ...
Nouvel accord sur l’emploi dans la métallurgie
Dans le secteur de la métallurgie (notamment IDCC 650), un accord national sur l'emploi a été conclu le 23 septembre 2016. Cet accord qui vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives a été signé par l'organisation d'employeurs UIMM ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC cadres de la métallurgie, FO Métallurgie, CFDT FGMM, CFTC métallurgie. L'accord...
Nouvel avenant sur le droit syndical dans la Mutualité
Dans la convention collective de la mutualité (IDCC 2128), un avenant relatif au droit syndical a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°20 qui a été signé le 21 septembre 2016 par l'organisation d'employeurs UGEM ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC. Le texte n'entrera en vigueur que le jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au journal officiel. L'avenant...
Avenant de prévoyance dans la CCN de l’habillement
Un avenant de prévoyance a été signé dans la CCN de l'habillement (IDCC 1483). Il s'agit de l'avenant du 13 septembre 2016 signé par les organisations patronales Fédération nationale de l’habillement, la chambre nationale des détaillants en Lingerie. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT, la CFTC/CSFV, la fédération du commerce, de la...
Humanis et OCIRP recommandés dans l’habitat social Pact Arim
L'avenant du 20 septembre 2016 relatif à la prévoyance dans la CCN de l'habitat social (IDCC 1278) déjà signalé par BI&T vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation syndicale...