Un avenant a été signé dans l'accord prévoyance du 10 juillet 2009 des intérimaires cadres (IDCC 2378) et à l'annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle Les partenaires sociaux ont décidé de réviser l'accord du 10 juillet 2009 avec des mesures prises jusqu'au 31 décembre 2018. L'avenant modifie notamment le délai de...
Avenant dans le régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Un avenant a été signé dans l'accord prévoyance du 10 juillet 2009 des intérimaires non cadres (IDCC 2378) et à l'annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle Les partenaires sociaux ont décidé de réviser l'accord du 10 juillet 2009 avec des mesures prises jusqu'au 31 décembre 2018. L'avenant modifie notamment le délai de...
Accord sur les salariés permanents dans la CCN de la production cinématographique
Un accord sur les salariés permanents a été signé le 29 juillet 2016 dans la CCN de la production cinématographique (IDCC 3097). L'accord fixe notamment la classification des emplois et niveaux de qualification, les modalités de conclusion du contrat de travail, l'aménagement du temps de travail. L'accord prévoit également que le salaire minimum des salariés permanents est augmenté d'un...
SOLIDAIRES adhère à la CCN de la production cinématographique
L'Union syndicale SOLIDAIRES a décidé d'adhérer à la CCN de la production cinématographique du 19 janvier 2012, à ses avenants et à ses annexes (IDCC 3097). Cette adhésion a été officialisé par courrier en date du 20 octobre 2016 envoyé à la direction générale du travail. ...
Suppression de délibérations dans l’accord ARRCO sur la retraite des non cadres
Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l'annexe B à l'Accord du 8 décembre 1961 relatif à la retraite des non cadres. Le texte supprime les délibérations 8B et 9B prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961. Ces suppressions prennent effet à partir du 1er janvier 2017. Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d'employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et...
Avenant à l’accord ARRCO sur la retraite des non cadres
Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l'annexe B à l'Accord du 8 décembre 1961 relatif à la retraite des non cadres. L'avenant crée un titre IV intitulé "Transferts d'adhésion entre le régime géré par l'ARRCO et l'IRCANTEC. En outre, le texte supprime une partie de l'alinéa 1er du C) du titre III. Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d'employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT,...