Un accord de méthode relatif à la révision de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'HLM a été signé le 6 octobre 2016 (IDCC 2150). L'accord fixe les objectifs de la négociation notamment clarifier les dispositions de la CCN avec un nouveau texte facile à lire avec une meilleure structure. Il s'agit également de moderniser le nouveau texte en suivant les multiples évolutions...
Accord relatif à la pénibilité dans la Blanchisserie-Teinturerie
Un accord relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité a été signé le 27 mai 2016 dans la CC de la Blanchisserie-Teinturerie (IDCC 2002). L'accord liste dix facteurs de pénibilité notamment les températures extrêmes, les activités en milieu hyperbare ou encore les vibrations...
Avenant de prévoyance dans la CCN Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie
Un avenant de prévoyance a été signé dans la CCN des détaillants Confiserie, Chocolaterie et Biscuiterie (IDCC 1286). Il s'agit de l'avenant du 6 juillet 2016 signé par l'organisation patronale la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie Chocolaterie, Biscuiterie. Les syndicats de salariés signataires sont la FGTA-FO, la CFTC-CSFV, la...
Avenant prévoyance dans la CCN des laboratoires de biologie médicale
Un avenant de prévoyance a été signé dans la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959). Il s'agit de l'avenant du 22 septembre 2016 signé par les organisations patronales le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le syndicat des laboratoires de biologie chimique (SLBC). Les syndicats de salariés signataires sont...
Avenant sur le paritarisme dans la CCN des laboratoires de biologie médicale
Un avenant à l'accord paritarisme du 3 octobre 2005 a été signé le 9 juin 2016 dans la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959). L'avenant abroge et modifie certaines dispositions de l'article 5 de l'accord paritarisme. Le montant de la dotation financière aux actions en faveur du du développement du paritarisme passe de 60 000 euros à 80 000 euros...
Avenant sur les salaires dans la CC de la Métallurgie (Charente-Maritime)
Un avenant sur les salaires a été signé le 15 septembre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923). L'avenant fixe la valeur du point à 5,32 euros à compter du 1er janvier 2017. L'avenant fixe également les rémunérations minimales hiérarchiques et le barème des taux garantis annuels applicables à partir de 2016. L'organisme patronal signataire...