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BOCC

12101 posts
BBOCC

L’hospitalisation privée publie l’avenant à son accord de participation

  • byRado Andriamampionona
  • 5 septembre 2025
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif au dispositif de participation dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).  Il a été signé le 27 mai 2025 par le Syndicat national des...
BBOCC

La CCN du notariat s’accorde sur la formation hors temps de travail

  • byRado Andriamampionona
  • 4 septembre 2025
Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205). Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
BBOCC

La convention collective de l’édition a été mise à jour

  • byRado Andriamampionona
  • 4 septembre 2025
Un accord paru au BOCC a mis à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121). Il a été signé par les organisations d’employeurs SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT,...
BBOCC

Un accord sur la RCP des artistes-interprètes dans la CCN de l’édition phonographique

  • byRado Andriamampionona
  • 4 septembre 2025
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121). Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...
BBOCC

La convention collective de la banque s’accorde sur la GPEC

  • byRado Andriamampionona
  • 4 septembre 2025
Un accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). Il s’agit de l’accord du 27...
BBOCC

Des textes conventionnels dans la blanchisserie teinturerie sont dénoncés

  • byRado Andriamampionona
  • 3 septembre 2025
Les partenaires sociaux dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002) dénoncent divers textes conventionnels de leur CCN. Un accord du 13 janvoer 2025...

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