Un avenant à la CCN des agences de voyage et de tourisme (IDCC 1710) a été signé le 12 décembre 2016. Les partenaires sociaux ont souhaité reformuler certains alinéas des articles 54 à 64 de la CCN compte tenu de difficultés d'interprétation ou de mise en œuvre soulevées tant par les employeurs que les salariés. Cette nouvelle formulation répond au besoin de...
Accord sur la commission paritaire nationale de l’emploi des cabinets d’avocats
Un accord relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (IDCC 1000) a été signé le 25 novembre 2016. L'accord précise la composition paritaire de la commission paritaire nationale de l’emploi mais aussi la qualité des représentants. Le fonctionnement de la commission est déterminé par un règlement...
Accord sur l’indemnité de fin de carrière dans le négoce en fournitures dentaires
Un accord relatif à l'indemnité de fin de carrière a été conclu le 13 septembre 2016 dans la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635). L'accord modifie l'article 22 de la CCN relatif à l'indemnité de fin de carrière. Les modifications portent notamment sur quelques erreurs de frappe lors de la rédaction antérieure de l'article 22. Les erreurs concernent notamment les articles du Code du...
Les cabinets d’économistes modifient leur régime de prévoyance
Dans la CCN des cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), un avenant à l'accord prévoyance du 7 décembre 2016 a été signé le même jour. L'accord a été signé par l'organisme patronal UNTEC. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la FGFO, ma FNCB-CFDT-SYNATPAU, la CFE-CGC-BTP, la BATI...
Les cabinets d’économistes mettent à jour leurs garanties en prévoyance
Un accord relatif au régime de prévoyance a été signé le 7 décembre 2016 dans la CCN des cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213). L'accord a été signé par l'organisme patronal UNTEC. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la FGFO, ma FNCB-CFDT-SYNATPAU, la CFE-CGC-BTP, la BATI MAT-TP-CFT et...
Les distributeurs conseils révisent leur régime de prévoyance
Dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), les partenaires sociaux ont signé un accord en prévoyance le 1er décembre 2016. L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération nationale des boissons (FNB). Les syndicats de salariés signataires sont la FGA-CFDT, la FGTA-FO et la CFE-CGC AGRO. Les dispositions de l'accord entrent en vigueur le 1er avril...