Un accord relatif à la valeur du point et aux taux annuels garantis (TAG) a été signé le 13 décembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Vaucluse (IDCC 829). L'accord prévoit qu'au 1er janvier 2017, la valeur du point est fixée à 4,60 euros. L'avenant institue à compter de 2016, un barème des taux garantis annuels. Le barème fixant les TAG figure en...
Accord sur la formation professionnelle dans la couture parisienne
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 23 novembre 2016 dans la CC de la couture parisienne (IDCC 303). L'accord fixe les objectifs et priorités en matière de formation professionnelle. Il s'agit notamment de la mise en place de formations permettant d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle; des formations favorisant le perfectionnement et le développement des...
Prévoyance : le commerce de détail de fruits et légumes modifie sa cotisation « mensualisation »
Dans le commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), un avenant relatif à la prévoyance a été signé le 14 décembre 2016. L'avenant précise les conditions d'appréciation du crédit d'indemnisation au titre de la mensualisation conventionnelle. L'avenant modifie également le taux de cotisation de la garantie...
Un nouveau taux d’appel des cotisations pour la santé de l’intérim
Dans la convention collective du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378), un avenant a été conclu par les partenaires sociaux. Il s'agit de l'avenant n°2 du 9 décembre 2016 qui a été signé par le PRISM'EMPLOI et par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, CFE-CGC FNECS et FO. Cet avenant commence par indiquer un taux d'appel de la cotisation au...
Accord sur les élections aux conseils d’administration des caisses complémentaires dans les IEG
Les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord pour définir les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale. Il s'agit de l'accord du 16 décembre 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de...
Accord sur les salaires pour les ETAM des Travaux Publics (Picardie)
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016. L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros. L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention...