BOCC

Un accord portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Aquitaine) (IDCC 1702, 2614) a été signé le 12 décembre 2016. Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 11 euros. En ce qui concerne les indemnités de déplacements, il est prévu une...

Une nouvelle adhésion à la CCN de la métallurgie de Belfort Montbéliard (IDCC 2755) est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de l'UIMM Franche Comté par lettre du 10 janvier 2017. Voici la lettre originale : ...

La CCN de la métallurgie du Doubs (IDCC 3209) vient de recevoir une nouvelle adhésion. Il s'agit de l'adhésion de l'UIMM Franche Comté par lettre du 10 janvier 2017. Voici la lettre transmise à la direction générale du travail : ...

Un accord relatif au barème des minimas des ouvriers des Travaux publics (Aquitaine) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016. L'accord fixe le barème pour 2017. Le salaire minimum annuel varie de 18 958 euros pour le niveau à 27 921 euros pour le niveau IV. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération régionale des travaux publics FRTP d'Aquitaine et la...

Un accord important sur la formation professionnelle a été signé par les partenaires sociaux dans les CCN hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), chaînes de cafétérias (IDCC 2060), restauration de collectivités (IDCC 1266), et casinos...

Un accord relatif aux salaires a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335). Les partenaires sociaux ont décidé de réévaluer le barème des salaires minima annuels. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les salaires minima annuels des salariés de la CCN varie de 17 862 euros pour les salariés de classe 1...