Un avenant de classification des emplois sur le thermalisme (IDCC 2104) a été signé le 14 décembre 2016. L'avenant vise à classifier et à definir les emplois thermaux. Cet avenant a pour objet l'organisation des niveaux d'accès minima pour chaque emploi. L'avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication au JO de l'arrêté d'extension. L'organisme patronal signataire à...
Avenant sur la classification dans l’expertise automobile
Un avenant n° 58 relatif à la classification a été signé le 22 décembre 2016 dans la CCN de l'expertise immobilier (IDCC 1951). L'avenant modifie le titre XII de la CCN des cabinets d'expertise immobilier relatif à la classification. L'avenant vise notamment à supprimer une énumération d'emplois devenue inadaptée, supprimer les coefficients devenus inappropriés, sauvegarder les titres, les...
Accord sur les congés familiaux chez les experts-automobiles
Un avenant relatif aux absences pour évènements familiaux a été signé le 22 décembre 2016 dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951). L'avenant modifie certains délais de congé notamment le délai pour le décès d'un enfant qui est porté de 3 jours à 5 jours; ou encore le délai pour le décès du père ou de la mère qui est porté de 2 jours à...
Quelle rémunération annuelle minimale pour les experts automobiles ?
Un avenant sur les salaires a été signé le 22 décembre 2016 dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951). L'avenant définit les nouveaux revenus minimaux annuels conventionnels ayant vocation à se substituer à ceux prévus actuellement par la CCN. Les nouveaux revenus minimaux annuels conventionnels sont applicables à compter de la mise en œuvre par l'entreprise de la nouvelle classification...
Accord sur les salaires minima dans le commerce de gros des tissus
Un accord relatif aux salaires a été signé le 5 décembre 2016 dans la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761). L'accord fixe la grille des salaires minima conventionnels mensuels applicables depuis le 1er janvier 2017. Pour les employés, les minimas varient de 1 485 euros pour le niveau I à 1 727 euros pour le niveau V. Pour les agents de maîtrise de niveau I,...
Le contrat à durée déterminé d’usage révisé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un avenant relatif aux entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a été signé le 08 décembre 2016. L'avenant prévoit la révision des listes des fonctions susceptibles d'être pourvues au contrat à durée déterminé d'usage et les conditions de recours dudit contrat. Les fonctions visées par un contrat à durée déterminé dit d'usage sont...