Un avenant de mise en place de la plate forme sociale dans la CCN des espaces de loisirs d'attrations et culturels (IDCC 1790) a été signé le 16 décembre 2016. Cet avenant définit le calendrier prévisonnel pour les actions à mener en matière sociale. Ainsi, au cours de l'année 2017 seront abordés au premier semestre 2017, les sujets portant notamment sur les classifications, le dialogue sociale,...
Avenant sur la formation professionnelle des organismes de la sécurité sociale
Un avenant au protocole d'accord relatif à la formation professionnelle dans les organismes de la sécurité sociale (IDCC 218) a été signé le 15 Novembre 2016. L'avenant modifie le titre du protocole d'accord du 18 Novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015. Il devient Protocole d'accord à la formation professionnelle. Le texte prolonge l'accord de 2014 jusqu'au 31...
Nouvelles cotisations de prévoyance dans la CCN des industries alimentaires diverses
Dans la convention collective des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) un avenant relatif aux cotisations de prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°7 en date du 6 juillet 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Alliance 7, CSFL, Entreprises des Glaces et Surgelés et FEDALIM. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA FO, CFE CGC FAA, CFTC...
La recommandation de SOLIMUT en prévoyance des ports et docks paraît au BOCC
Dans la CCN des ports et docks (IDCC 3017), BI&T vous avait déjà dévoilé il y a deux semaines l'accord de prévoyance recommandant SOLIMUT. Cet accord vient de paraître au BOCC, nous vous proposons donc à nouveau sa reproduction. ...
Les sociétés d’assistance mettent à jour leur garantie frais d’obsèques
Dans la convention collective des sociétés d'assistance (IDCC 1801), un avenant de révision de la garantie frais d'obsèques en prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°33 du 22 décembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNSA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC assurance et assistance, CFTC CSFV. Le texte fixe l'allocation...
L’immobilier reprécise son action sociale
Dans la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527), un nouvel avenant relatif à la solidarité a été signé. C'est l'avenant n°71 du 1er décembre 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEPL, FNAIM, FSIF, SNRT et UNIS. Le texte a aussi été signé par les syndicats de salariés CGT services et CFDT services. Cet texte qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017...