Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502). L'avenant prévoit la création d'un conseil paritaire et d'un comité de gestion des interventtions. L'avenant précise notamment que l'instance comité paritaire de l'accord OETH 2016-2020 est remplacée par un conseil...
Accord sur le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la Croix-Rouge
Un avenant fixant le champ d'application de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502). L'avenant tient compte de l'absorbtion du SYNEAS et de la FEGAPEI (qui n'adhérait pas à l'accord OETH) par NEXEM. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l'accord OETH 2016-2020 s'applique aux effectifs de l'ensemble des...
Accord portant sur le financement de la formation professionnelle dans le secteur de l’habitat
Un avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans le secteur de l'habitat (IDCC 5006) été signé lé 07 novembre 2016. L'avenant rappelle que l'OPCA de la branche est Uniformation et qu'il appartien à la CPNEF des Offices publics de l'habitat de définir des engagements réciproques dans le cadre d'une convention de gestion destinée à optimiser les financements de la formation...
Accord sur la valeur du point dans la CCN des services à domicile
Un avenant à la CCN de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été signé le 3 novembre 2016. L'avenant prévoit notamment que la valeur du point dans le calcul du salaire est portée à 5,38€ à compter du 1er août 2016. Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 2016. Les organisations patronales...
Avenant sur la garantie maintien de salaire dans la CCN des services à domicile
Un avenant à la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été signé le 3 novembre 2016. L'avenant précise notamment que l'employeur doit verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire à sa charge. Pour cela, le...
Accord fixant les thématiques de négociation dans la CCN du sport
Un accord dans la CCN du sport (IDCC 2511) a été signé le 11 janvier 2017. L'accord fixe les nouveaux thèmes de négociation. L'accord précise notamment qu'il est prévu des négociations sur les classifications et leurs applications dans le cadre de l'obligation quinquennale de négociation de la branche, des négociations sur la définition des thèmes sur lesquels les conventions et les accords d'entreprise ne...