Un accord sur les indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017. L'accord fixe le montant des indemnités de repas, de transport et de trajet des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie. Les...
Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de Loir-et-Cher
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579). L'accord fixe notamment pour l'année 2017, le barème de la rémunération annuelle garantie (RAG), et le barème de la rémunération minimale...
Avenant de modification de la CCN de la sidérurgie
Un avenant de modificiation, portant notamment sur les salaires, a été signé le 28 févier 2017, dans la CCN de la sidérurgie (IDCC 2344). L'avenant fixe ainsi pour l'année 2017, les barèmes annuels garantis. Il prévoit notamment que la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté reste de 4,65€ et que le montant de la prime de vacances est porté à un maximum de...
Mise en place d’une CPPNI dans la CCN des agences générales d’assurances
Un avenant relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été signé le 21 février 2017, dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335). L'avenant précise notamment que la CPPNI a pour mission de prendre en charge les questions sociales relevant de la branche professionnelle. L'organisation...
Avenant sur le dialogue social dans la CCN des machines et matériels agricoles
Un avenant sur le dialogue social a été signé le 21 février 2017, dans la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404). L'accord précise que la contribution annuelle...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics
Un avenant sur la foramtion professionnelle a été signé le 21 février 2017, dans la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404). L'avenant prévoit que les dépenses...