Un accord a été signé, le 25 janvier 2017, dans la CCN de négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Cet accord, qui a pris effet le 1er février 2017, prévoit une modification des grilles de salaires conventionnels. Cette grille va du coefficient 115, coefficient pour lequel le salaire conventionnel est porté à 1483,28€, au coefficient 680 pour...
Création d’un CQP coordinateur de vie scolaire dans l’enseignement privé sous contrat
Un avenant créant le certificat de qualification de formation professionnelle "coordinateur de vie scolaire (CQP CVS) a été signé le 2 juin 2015 dans la branche de l'enseignement privé sous contrat (IDCC 1545, IDCC 2408, ...
Accord-cadre interprofessionnel sur le travail dominical dans le commerce de détail des Vosges
Un accord-cadre interprofessionnel portant sur le travail dominical et le repos hebdomadaire a été signé le 30 juin 2016, dans la branche des établissements de vente au détail dans le département des Vosges (notamment IDCC 490). L'accord fixe les modalités du repos hebdomadaire et les garanties et contreparties des salariés travaillant les dimanches. Les organisations patronales signataires de l'accord sont le MEDEF...
L’UIMM Loiret-Touraine adhère à la CC des industries métallurgiques de d’Indre-et-Loire
Par la lettre du 6 avril 2017 publiée au bulletin officiel des conventions collectives, l'UIMM Loiret-Touraine informe qu'elle adhère à la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire (IDCC 2992). ...
Annexe sur le contrat de travail de réalisateur salarié dans la CCN de la production audiovisuelle
Un accord relatif au contrat de travail d'un réalisateur a été signé le 15 février 2017, dans la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642). L'annexe définit la fonction du réalisateur et la structure du contrat de travail liant l'employeur au réalisateur d'un programme audiovisuel. Les organisations patronales signataires de l'annexe sont AFPF, SATEV, SPECT, SPI, et USPA. Les organisations syndicales de...
Augmentation du salaire minimum conventionnel dans la CCN des greffes des tribunaux de commerce
Un accord a été signé, le 7 mars 2017, dans la CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240). Cet accord, qui a pris effet le 1er mars 2017, prévoit une augmentation de 1,5% du salaire minimum conventionnel prévu par l'article 28 de la dite convention. Le point d'indice est ainsi porté de 5,0685€ à 5,1445€. L'organisation patronale signataire de l'accord est le Conseil National des Greffiers...