Un accord modifiant les statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'accord modifie la composition du conseil de gestion paritaire et les sections paritaires financières des statuts de l'ANFA. Les organisations patronales signataires de l'accord sont CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC,et FNAA. Les organisations syndicales de...
Création de commissions paritaires régionales dans la CCN des services de l’automobile
Un accord créant des commissions paritaires régionales a été signé le 28 mars 2017, dans la branche des services de l'automobile (IDCC 1090). L'accord prévoit que les commissions paritaires régionales des services de l'automoblie (CPRSA) ont notamment pour compétences de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont...
Avenant sur les salaires dans la CC des industries métallurgiques de la Vienne
Un avenant sur les salaires a été signé le 31 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (IDCC 920). L'accord fixe au titre de l'année 2017, la valeur du point et la garantie de rémunération effective applicables aux salariés des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne. L'organisation patronale signataire de l'avenant est l'UIMM de...
Accord sur l’entretien professionnel dans la CCN des sociétés financières
Un accord sur les entretiens professionnels a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des sociétés financières (IDCC 478). L'accord précise que l'entretien professionnel est consacré à examiner les perspectives d’évolution professionnelle de chaque salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien ne doit pas porter sur l'évaluation du travail du...
Accord sur les congés exceptionnels dans la CCN des sociétés financières
Un accord sur les congés exceptionnels a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des sociétés financières (IDCC 478). L'accord précise que toutes les catégories de personnel bénéficient, sur justification, et quelle que soit l’ancienneté dans l’entreprise, d’un droit à congés exceptionnels à l’occasion de certains événements. A cet effet,...
Fixation du salaire dans la CC du bois de pin Maritime en forêt Gascogne
Un avenant sur les salaires a été signé le 15 février 2017, dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172). L'avenant fixe au titre de l'année 2017, la prime d'ancienneté et les salaires minima conventionnels mensuels applicables aux ouvriers, aux agents de maîtrise et aux cadres dans l'industrie du bois de pin maritime en...