Un accord paritaire national portant sur le capital de fin de carrière a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'accord paritaire national prévoit qu'un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une "retraite anticipée longue carrière". A cet effet, l'accord précise que les salariés...
Qualité de vie au travail dans la CCN des institutions de retraites complémentaires
Un accord a été conclu le 2 mars 2017 dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794). Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2017, prévoit différentes mesures afin d'améliorer la qualité de vie au travail des salariés (garantie d'une information régulière et transparente des salariés ou prévention des situations difficiles par...
Modification des salaires dans la CCN des cabinets d’avocats
Un accord a été signé le 27 janvier 2017, dans la CCN des cabinets d'avocat (IDCC 1850). Cet accord, qui a pris effet le 1er mars 2017, se substitue à l'avenant 17 relatif à la CCN susvisée. Il modifie les salaires minima annuels des avocats salariés. Hors barreaux de Paris et d'Ile-de-France, le salaire minimum annuel en euros est de 25 680 pour la première année et de 43 260 pour les avocats ayant 5 années...
Accord paritaire national relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans la CCN des services de l’automobile
Un accord paritaire national portant sur la santé et la sécurité des salariés a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'accord paritaire national définit notamment le rôle des différents acteurs de l'entreprise intervenant dans la prévention des risques professionnels et décrit le processus de traitement de ces risques. Les organisations patronales...
Avenant relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans la CCN des services de l’automobile
Un avenant portant sur la santé et la sécurité des salariés a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'avenant précise qu'un accord paritaire national a été signé afin d'aider la réalisation...
Paritarisme et dialogue social dans les CCN des assistants maternels et des employés de maison
Un accord professionnel relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social a été signé le 29 mars 2017. Cet accord concerne la CCN des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395), ainsi que la CCN des employés de maison (IDCC 2111). Cet accord prévoit des modifications dans l'accord du 18 mai 2000 relatif au...