Les partenaires sociaux de la convention collective des notaires (IDCC 2205) ont conclu un accord sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit de l'accord du 13 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat et Syndicat national des notaires, ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT, CFE-CGC Notariat, CFTC CSFV, CGT sociétés d'études et CGT-FO...
Une nouvelle prime d’ancienneté chez les fleuristes
Dans la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à une prime d'ancienneté. Le texte a été signé le 30 juin 2017 par l'organisation d'employeurs UNSSAC et par les syndicats de salariés FEC FO, FGTA FO et FS CFDT et CFTC CSFV. Il s'applique pour 3 ans à depuis sa signature et concerne les associations ayant pour objet la protection des animaux ou un...
Quel est l’ordre public onventionnel des fleuristes ?
Dans la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) les partenaires sociaux ont défini l'ordre public conventionnel applicable. Ce texte a été signé le 30 juin 2017 par l'organisation d'employeurs PRODAF et par les syndicats de salariés FEC FO, FGTA FO et FS CFDT. Sans grande surprise le texte n'innove pas et renvoie aux dispositions légales de la loi du 8 août 2016. En d'autres termes, la convention...
La meunerie se penche sur la pause quotidienne
Les partenaires sociaux de la convention collective de la meunerie (IDCC 1930) ont conclu un avenant sur la pause quotidienne. Cet avenant a été signé le 24 mai 2017 par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-CFDT, CSFV-CFTC, FO-FGTA, CGT-FNAF et CFE-CGC Agro. Le texte concerne la pause quotidienne accordée au bout de 6 heures consécutives de travail. Ce temps de pause est de 20 minutes au...
Dans la meunerie, un avenant sur le départ à la retraite
Les partenaires sociaux de la convention collective de la meunerie (IDCC 1930) ont conclu un avenant sur le préavis de départ à la retraite. Cet avenant a été signé le 24 mai 2017 par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-CFDT, CSFV-CFTC, FO-FGTA, CGT-FNAF et CFE-CGC Agro. Le texte concerne les préavis à respecter pour partir à la retraite : il est d'un mois en cas...
L’hôtellerie de plein air revient sur le travail saisonnier
Dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631), un avenant sur le travail saisonnier a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°37 qui a été signé le 17 juillet 2017 par l'organisation d'employeurs FNHPA et par les syndicats de salariés INOVA CFE-CGC, CFDT Services et FGTA FO. Le texte entrera en vigueur le lendemain de la parution de son extension au JO. Il porte notamment sur la possibilité de transformer...