Les partenaires sociaux de la CCN unifiée "Ports et Manutention" (IDCC 3017), ont conclu un accord sur les rentes de retraite supplémentaire. Il s'agit de l'accord du protocole d'accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire qui a été signé par l'organisation patronale UPF et par les organisations syndicales FNPD-CGT, FGTE-CFDT et FEETS-FO. Les négociateurs de la branche ont...
Les agents de direction du RSI bénéficient d’une part variable de rémunération
Dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796), un accord sur la rémunération a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération au bénéfice du personn el de direction du Régime social des Indépendants (RSI). Le texte met en oeuvre un dispositif de part variable de...
Les structures associatives cynégétiques modifient leur commission paritaire
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), ont conclu un avenant sur la commission paritaire. Il s'agit de l'avenant N°14 du 5 septembre 2017 portant sur les dispositions de l’article 3.2 de la CCN. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF ; ainsi que les organisations syndicales de salariés SNPFDC-FGTA-FO, FGA-CFDT, et UPTEC-UNSA. Le texte modifie...
Accord de méthode pour les négociations collectives dans les structures associatives cynégétiques
Dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un accord de méthode a été conclu. Il s'agit de l'accord de méthode du 5 septembre 2017 signé par l'organisation patronale SNCF ; ainsi que les organisations syndicales SNPFDC-FGTA-FO, FGA-CFDT, et UPTEC-UNSA. Le texte précise le cadre du calendrier, des objectifs et des thèmes des négociations à ouvrir en 2017 et...
Les organismes de tourisme à but non lucratif créent leur commission paritaire
Un avenant sur la commission paritaire a été signé dans la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909). Il s'agit de l'avenant N°19 du 14 juin 2017 relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation - CPPNI. Le texte précise notamment les conditions de mise en place, la composition, les modalités de fonctionnement et les missions de la CPPNI. Il fixe...
Un accord sur les RMH et l’indemnité de panier de nuit dans la métallurgie Pas de Calais
Les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (IDCC 1472), ont conclu un accord sur les salaires. Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l'indemnité de panier de nuit . Il a été signé par les organisations patronales l'Union des industries et métiers de la métallurgie Pas-de-Calais, l'UIMM-Udimétal...