Dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), un accord sur la formation professionnelle a fait l'objet d'une dénonciation. C'est en effet par la lettre du 17 octobre 2017 que la Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation, des Tabacs et Activités Annexes (FGTA-FO) a...
La pharmacie d’officine revoit les sièges au sein de sa commission paritaire
Les partenaires sociaux de la branche de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur la composition de la commission paritaire nationale. Il s'agit de l'avenant du 2 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; ainsi que par les organisatiobns syndicales de salariés CFDT Services de santé et services sociaux, CFE-CGC industries chimiques et connexes, CFTC...
Nouvelle composition dans le développement du paritarisme de la pharmacie d’officine
Dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996), un accord sur le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 2 octobre 2017 à l'accord collectif national du 3 décembre 1997, qui a été signé par l'organisation patronale Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; ainsi que par les organisatiobns syndicales de...
Nouvelle adhésion dans la CCN de l’industrie du pétrole
Un enouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (IDCC 1388). Il s'agit de l'adhésion de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) par une lettre du 16 octobre 2017. ...
Désignation d’OPCA et CFP chez les organismes de tourisme social et familial
Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu un accord sur la désignation de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et les contributions volontaires. Il s'agit de l'accord du 6 juin 2017 qui a été signé par les organisations patronales GSOTF, CNEA et CAP France, ainsi que par les syndicats de salariés FO SNEPAT, CFDT Services, CFTC CSFV et CFE-CGC Santé...
Indemnités kilométraiques chez les acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Les partenaires sociaux de la branche des acteurs du lien social et familial (ALISFA IDCC 1261) ont conclu un accord sur les indemnités kilométriques. Il s'agit du protocole d'accord portant avenant n°02-17 qui a été signé par l'organisation patronale Snaecso Syndicat Employeur des Acteurs du Lien Social et Familial ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT Services de Santé et des Services...