Dans la convention collective nationale des cabinets d'avocat (avocats salariés IDCC 1850), un accord sur le fonds du paritarisme a été conclu. Il s'agit de l'avenant N°18 du 15 septembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales AEF, CNAE, CNADA et SAFE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT professionnels judiciaires, CSFV-CFTC et SPAAC-CFE-CGC. Le texte précise les conditions dans lesquelles...
Accord spécifique de rémunération chez les artistes interprètes de télévision
Un accord spécifique sur la rémunération a été conclu dans la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734). Il s'agit de l'accord particulier du 5 juillet 2016 qui a été signé par ARTE France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés SFA-CGT, SIA-UNSA, Fédération...
La CCN de la restauration rapide obtient une nouvelle adhésion
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). Il s'agit de l'adhésion d'Elimentation et Tendances par une lettre du 13 novembre 2017. Retrouvez ci-après l'intégralité de cette lettre : ...
Refonte de la nomenclature des emplois dans la CCN des ports de plaisance
Dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182), un accord sur la nomenclature et classification des emplois a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 18 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFPP et par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT, CFE-CGC FNCTT, CGT FNPD et CGT-FO FEETS. Le texte annule et remplace l’ensemble des dispositions relatives à la...
La CCN du personnel des cabinets d’avocat met en place sa CPPNI
Dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat (IDCC 1000), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 septembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales A.E.F, C.N.A.E, C.N.A.D.A, F.N.U.J.A, S.A.F.E et U.P.S.A ; ainsi que les organisations syndicales de salariés CFDT, CSFV-CFTC, CGT, FEC-FO,...
Egalité professionnelle entre femmes et hommes dans la CCN des avocats
Les partenaires sociaux dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de l'accord de branche du 2 juin 2017 qui a été signé par les organisations patronales A.E.F, C.N.A.E, C.N.A.D.A, F.N.U.J.A, S.A.F.E et U.P.S.A ; ainsi que les organisations syndicales de salariés CFDT, CSFV-CFTC, FEC-FO, SPAAC CFE-CGC et UNSA. Le...