Un accord sur le dialogue social et le paritarisme a été conclu dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). Il s'agit de l'accord du 6 décembre 2017 qui a été conclu par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC FGT SNED, FO et CGT. Le texte met en place un fonds de financement du dialogue social. Conclu...
Le transport aérien (personnel au sol) s’accorde sur le dialogue social
Dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275), un accord sur le dialogue social a été conclu. Il s'agit de l'accord du 14 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et Solidaires Sud Aérien. Le texte entend notamment formaliser...
Le rouissage-teillage du lin adapte son accord santé
Les partenaires sociaux du rouissage-teillage du lin (IDCC 1659) ont conclu un avenant à leur accord santé qui vient juste d'être publié au BOCC. Ce texte daté du 23 mars 2017 a été signé par l'organisation d'employeurs USRTL et par les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGTA-FO, SNCEA CFE-CGC et FGA-CFDT. Le document indique simplement le passage du contrat d'accès aux soins vers l'option pratique tarifaire...
Un accord salarial dans la CCN des entreprises d’importation-exportation
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC 43) ont conclu un accord salarial. Il s'agit de l'accord paritaire de salaires du 24 janvier 2018 qui a été signé par les organisations patronales SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et...
Revalorisation des garanties prévoyance dans l’expertise automobile
Dans la convention collective de l'expertise automobile (IDCC 1951) un avenant de prévoyance a été signé fin 2017. Il s'agit de l'avenant du 12 octobre 2017 qui concerne les modalités de revalorisation des garanties en cas de décès de l'assuré dans l'attente de la réception de toutes les pièces justificatives par l'organisme gestionnaire. Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs...
La CCN des entreprises de commission et courtage import-export met en place sa CPPNI
Un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de l'importation-exportation (IDCC 43). Il s'agit de l'accord du 24 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI ; ainsi que par les organisations syndicales de...