Les partenaires sociaux de la branche des sociétés d'assurances (IDCC 1672) ont conclu un accord sur le dialogue social. Il s'agit du protocole d'accord du 7 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance, CFTC CSFV, CGT branche Assurances et UNSA Fédération...
Mise à jour du Temps de travail dans la CCN du négoce des matériaux de construction
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216). Il s'agit de l'avenant du 12 décembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale FNBM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016...
Un accord sur les salaires (PACA) à la CCN des entreprises d’architecture
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord sur les salaires pour la région PACA a été conclu. Il s'agit de l'accord du 1er décembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et UNSFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FG FO Construction, CFE CGC BTP, FNCB SYNATPAU CFDT et FESSAD UNSA. Le texte fixe la valeur du point...
Un accord salarial (Lorraine) à la CCN des cabinets d’architectes
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) dans la région Lorraine, ont conclu un accord sur les salaires. Il s'agit de l'accord du 21 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNSFA et Syndicat de l'Architecture ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FG FO Construction, FNCB SYNATPAU CFDT et FESSAD UNSA. Le texte fixe la valeur du point à...
Un accord de salaire (Limousin) à la CCN des cabinets d’architectes
Un accord salarial pour la région Limousin a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Il s'agit de l'accord du 24 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale Syndicat de l'Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC BTP, FG FO Construction et FESSAD UNSA. Le texte fixe la valeur du point à 8,04 € pour l'ensemble du territoire...
Convention de forfait dans la CCN de la production audiovisuelle
Un accord sur la convention ce forfait a été conclu dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC 2642). Il s'agit de l'avenant n°10 du 20 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT F3C, CFTC USNA et CGT. Le texte révise la conclusion de forfait sans référence horaire, la règle...