Un accord sur le travail à temps partiel a été conclu dans la branche de l'animation socioculturelle (IDCC 1518). Il s'agit de l'avenant 164 du 20 décembre 2017 qui a été signé par la CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CGT-FO. Le texte octroie aux salariés à temps partiel les mêmes droits que les salariés à temps complet, pour l’accès aux...
Un accord sur le travail à temps partiel dans la CCN de l’animation
Les partenaires sociaux de la branche de l'animation socioculturelle (IDCC 1518) ont conclu un accord sur le travail à temps partiel. Il s'agit de l'avenant 163 du 20 décembre 2017 qui a été signé par la CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CGT-FO. Le texte met en place, entre autres, des durées de travail intermédiaires assorties d’une compensation spécifique pour les salariés...
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la CCN de la restauration rapide
Un accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes a été conclu dans la convention collctive nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). Il s'agit de l'avenant n°52 du 18 octobre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs SNARR et Alimentation & Tendances ; ainsi que par la FGTA-FO et INOVA CFE-CGC. Le texte annule et remplace les dispositions de l’avenant n° 45 du 25 janvier 2013 concernant...
Accord sur les prêts auto accordés aux agents dans la CCN sécurité sociale
Un accord sur les prêts auto accordés aux agents par les caisses a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit de l'avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les...
Accord sur les prêts auto accordés aux ingéniers conseils à la sécurité sociale
Un accord sur les prêts auto accordés aux ingénieurs conseils a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit de l'avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les...
Les organismes de sécurité sociale s’accordent sur la prime de crèche
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord sur la prime de crèche a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche. L'accord...